Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-66

du 27-01-2016
Statut : Caduque


OBJET : Plan d'action "abattoir" - Supervision des abattoirs de boucherie par les référents nationaux abattoirs (RNA) en 2016.

(Télécharger le PDF (232ko))

RESUME : A compter de 2016, les missions des référents nationaux abattoir (RNA) sont réorientées vers des actions de supervision des équipes d’inspection en abattoir dans le domaine des suites à donner à l’inspection et vers l’accompagnement technique des inspecteurs dans le domaine de la protection animale, conformément au plan d'action validé par le cabinet du ministre. Tous les abattoirs de boucherie seront supervisés par un RNA entre 2016 et 2018.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-66

Publiée le 27-01-2016

Date de fin de validité : 31-01-2019
date limite de réponse : 31-01-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2016.