Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-681

du 29-08-2016
Statut : Caduque


OBJET : Transport d'animaux vivants non sevrés - rappels réglementaires au titre de la protection animale et enquête sur les modalités d'échanges intracommunautaires de longue durée.

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RESUME : La présente instruction rappelle de façon synthétique la réglementation applicable au transport des animaux non sevrés et sollicite des informations complémentaires sur les pratiques de transport, notamment dans le cadre des échanges intracommunautaires.

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-681

Publiée le 30-08-2016

Date de fin de validité : 16-09-2016
date limite de réponse : 16-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP  DDCSPP  SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 01-09-2016.