Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-704

du 05-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant.

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RESUME : La présente note détaille les principales modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Note de service

DGAL/SDSSA/2016-704

Publiée le 05-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06700 - Autres produits (gélatine, collagène, boyaux...)

Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2016.