Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-719

du 14-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : nouvelle organisation de l'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime modifiant l'outil de gestion informatique des organismes de formation habilités.

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RESUME : nouvelle organisation de l'habilitation des organismes de formation prévue à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime : migration des données, nouvelle carte des régions, transfert des dossiers DGER - D(R)AAF.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2016-719

Publiée le 15-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Directions de l'Agriculture et de la Forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R.254-13 et R.254-14 du code rural et de la pêche maritime

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2016.