OBJET : nouvelle organisation de l'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime modifiant l'outil de gestion informatique des organismes de formation habilités.

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RESUME : nouvelle organisation de l'habilitation des organismes de formation prévue à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime : migration des données, nouvelle carte des régions, transfert des dossiers DGER - D(R)AAF.

DGER/SDPFE Bureau des Partenariats Professionnels	Note de service DGER/SDPFE/2016-719 Publiée le 15-09-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Directions de l'Agriculture et de la Forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R.254-13 et R.254-14 du code rural et de la pêche maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :