Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-720

du 13-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités opérationnelles de recueil et de transmission des données rattachées aux calculs des indicateurs de préparation à l'installation en agriculture.

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RESUME : Les structures labelisées "Point Accueil Installation" et "Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé" d'une part et les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) d'autre part contribuent à l'enregistrement et à la transmission des données relatives à la préparation à l'installation en agriculture, l'ensemble des actions étant coordonnées par les Comités Régionaux de l'Installation et de la Transmission. La note de service vise à présenter le processus de recueil des données, les échéances pour la transmission de celles-ci, les supports à utiliser et le rôle de chacun des acteurs concernés.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2016-720

Publiée le 14-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Comités Régionaux de l'Installation et de la Transmission  Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  DDT(M)  Structures labellisées Point Accueil Installation  Structures labellisées Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2016.