Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-728

du 15-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : ECHANGES - ESPAGNE - FCO - Bovins, ovins, caprins de moins de 70 jours

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RESUME : Suite à la mise en place du programme de surveillance dédié prévu dans le cadre du protocole franco-espagnol, les échanges vers l’Espagne de bovins, ovins et caprins issus de mères vaccinées et provenant d’un troupeau vacciné sont désormais possibles (clause 2.1 du protocole signé le 1er avril 2016).

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-728

Publiée le 15-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2016.