Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-740

du 19-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA).

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RESUME : Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'installation rénovée, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance un appel à projets concernant la mise en place d'actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture (AITA).

DGPE/SDC

BFE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1626365J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-740

Publiée le 20-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2016.