Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-780

du 04-10-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : FCO-Espagne-Protocole bilatéral-Veaux-PCR

(Télécharger le PDF (78ko))

RESUME : Il convient de rappeler aux vétérinaires certificateurs l’obligation de vérifier avant le départ et la signature du certificat TRACES TOUS les résultats d’analyses

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-780

Publiée le 05-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  SRAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2016.