Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-802

du 14-10-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Note relative à l'organisation des contrôles de l'identification des équidés par les agents IFCE (complément de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-569 du 26 juin 2015).

(Télécharger le PDF (206ko))

RESUME : Cette note présente l'organisation des contrôles de l'identification des équidés et de la traçabilité sanitaire par les agents de l'IFCE, les actions des DD(CS)PP dans le cadre de ces contrôles ainsi que les suites en matière de protection animale en cas de constatations de situations non conformes.

DGAL/SDSPA

Identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-802

Publiée le 15-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2016.