Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-817

du 21-10-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Conclusion de conventions d’objectifs entre les conseils régionaux, les directions régionales ou les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole pour la mise en œuvre des missions de l’enseignement technique agricole public.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter la démarche de contractualisation dont il est souhaité le développement entre les conseils régionaux et les directions régionales ou les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la mise en œuvre des missions de l’enseignement technique agricole public. Les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole sont également encouragés à participer à cette démarche par le biais de conventions locales.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2016-817

Publiée le 22-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  SRFD-SFD  EPLEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2016.