Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-819

du 24-10-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Taux de base applicable entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.

(Télécharger le PDF (113ko))

RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er novembre 2016 et le 31 janvier 2017.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1630622J

Note de service

DGPE/SDC/2016-819

Publiée le 25-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2016.