Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-837

du 02-11-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l'agriculture.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des concours et des examens professionnels

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1629692C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-837

Publiée le 02-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2015-2


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2023-60

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(CS)PP - DREAL  Administration centrale-  MEEM  Etablissements publics  Etablissement d'enseignement technique agricole  Etablissement d'enseignement supérieur agricole  Pour information : CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.