Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-846

du 03-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne de primes 2016 : Modèle de notification individuelle des montants alloués au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 2016.

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RESUME : Cette instruction modifie la note de service SG/SRH/SDMEC/N2016-635 du 29 juillet 2016.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP 01.49.55.49.55

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-846

Publiée le 03-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Autres administrations ou établissements publics de l'Etat où des attachés et des SA du MAAF sont affectés en PNA (notamment MEEM)  Etablissements publics  RAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.