Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-847

du 03-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Renforcement du vivier des rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-847

Publiée le 03-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.