Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2016-849

du 02-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Mode opératoire "Guide des consultations obligatoires en vue de l'élaboration d'un texte législatif ou réglementaire"

(Télécharger le PDF (1401ko))

RESUME : Cette instruction a pour objet de diffuser le mode opératoire OPE "Guide des consultations obligatoires en vue de l'élaboration d'un texte législatif ou réglementaire" de l'organisme DGAL, qui s'inscrit dans le cadre du processus "politiques publiques : réglementation" de la démarche de management par la qualité de la DGAL.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2016-849

Publiée le 03-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08700 - Domaines transversaux et administratifs

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2016.