Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2016-876

du 09-11-2016
Statut : Caduque


OBJET : Communication de la programmation prévisionnelle PSPC 2017

(Télécharger le PDF (280ko))

RESUME : L'objectif de cette instruction est de communiquer aux services la programmation prévisionnelle, ainsi que la répartition régionale des prélèvements, pour la campagne PSPC 2017.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2016-876

Publiée le 10-11-2016

Date de fin de validité : 31-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2016.