Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-882

du 18-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : OFFA 2016. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2016.

(Télécharger le PDF (255ko))

RESUME : Cette note fixe les priorités d'actions mises en œuvre par la DGAL dans le cadre du dispositif annuel de contrôles renforcés lors des fêtes de fin d'année concernant la sécurité sanitaire des aliments, notamment dans les domaines de la production et de la distribution des denrées traditionnellement proposées à cette période de l'année. Les données devront être saisies dans RESYTAL au plus tard le 30 janvier 2017. Les actions conduites dans le secteur de la remise directe font l’objet d’une instruction conjointe DGAL/DGCCRF ci-annexée.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSSA/2016-882

Publiée le 21-11-2016


date limite de réponse : 06-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2016.