OBJET : OFFA 2016. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2016.

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RESUME : Cette note fixe les priorités d'actions mises en œuvre par la DGAL dans le cadre du dispositif annuel de contrôles renforcés lors des fêtes de fin d'année concernant la sécurité sanitaire des aliments, notamment dans les domaines de la production et de la distribution des denrées traditionnellement proposées à cette période de l'année. Les données devront être saisies dans RESYTAL au plus tard le 30 janvier 2017. Les actions conduites dans le secteur de la remise directe font l’objet d’une instruction conjointe DGAL/DGCCRF ci-annexée.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Note de service DGAL/SDSSA/2016-882 Publiée le 21-11-2016
date limite de réponse : 06-01-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :