Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-883

du 16-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole

(Télécharger le PDF (606ko))

RESUME : Cette note explicite les règles particulières à appliquer pour l'évaluation de la qualité des zones faisant l’objet d’un classement alternatif et pour le suivi des zones dont l’exploitation présente un caractère non permanent (exploitation saisonnière, exploitation occasionnelle dite à éclipses, zones classées C avec arrêt d’exploitation).

DGAL/SDSSA

Bureau des Produits de la Mer et d'Eau Douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-883

Publiée le 17-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DTAM ST PIERRE ET MIQUELON

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2016.