Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2016-885

du 16-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Consolidation et élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto : appel à candidatures complémentaire.

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RESUME : Cette instruction technique expose le cadre de la démarche de réengagement et l'appel à nouvelles candidatures au sein du réseau FERME DEPHY qui doit être consolidé et élargi en application du plan ECOPHYTO II. Elle décrit la procédure à mettre en œuvre pour cette deuxième phase de dépôt.

DGPE/SDPE

Bureau Développement Agricole et Chambres d'Agriculture

Instruction technique

DGPE/SDPE/2016-885

Publiée le 17-11-2016


date limite de réponse : 30-04-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2016.