Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-888

du 17-11-2016
Statut : Caduque


OBJET : dispositif de formation PAC nouveaux arrivants 2017

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants comprenant : - une formation dite « Tronc commun » qui permet de connaître et de s’approprier les enjeux liés à la PAC et à son évolution (2015-2020). Cette formation aborde également la gestion des aides, la prévention des contentieux et permet à l'agent d'apprendre à se positionner dans sa relation avec les partenaires. Cette formation s'adresse prioritairement aux agents chargés des aides PAC dans les Services d’Économie Agricole. Dans la mesure des places disponibles, cette formation est aussi ouverte aux agents des DRAAF, de l'administration centrale, des EPL, de l'ASP et de FAM - des modules de formation spécifiques relatifs à la gestion : des aides surfaciques, des aides animales, de la base exploitant et de la coordination des contrôles.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de la formation continue et du développement des compétences

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-888

Publiée le 17-11-2016

Date de fin de validité : 01-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DDT(M)  Administration centrale du MAAF  ASP / FAM / INFOMA  IGAPS / Organisations syndicales  EPLEFPA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2016.