Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-893

du 21-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012.

(Télécharger le PDF (241ko))

RESUME : La présente circulaire a pour objet de présenter la prorogation du dispositif d'accès réservés aux corps de la fonction publique organisé par la loi du 12 mars 2012 dite de "déprécarisation", modifiée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016. Elle rappelle ainsi les conditions d’éligibilité de ce dispositif ainsi que les conditions d'accès aux corps de fonctionnaires. Elle fixe également les modalités de la mise en œuvre du dispositif au MAAF et auprès d'opérateurs tant pour ce qui concerne les corps ouverts du MAAF et le nombre de postes offerts, que les voies de recrutements et la nature des épreuves ainsi que leur calendrier, et la facilitation de l'accès au statut de fonctionnaire par la formation et l'information des agents et des différents acteurs.

SG/SRH/SDDPRS

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1631450C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-893

Publiée le 22-11-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/C2012-1004


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(CS)PP - DREAL  Administration centrale-  Etablissements d’enseignement technique agricole  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  MEEM  FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF - IRSTEA  Pour information : CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2016.