Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-910

du 30-11-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2017.

(Télécharger le PDF (1015ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2017, des personnels enseignants et CPE, stagiaires et titulaires.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2016-910

Publiée le 30-11-2016

Date de fin de validité : 31-08-2017
date limite de réponse : 31-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  ENSFEA  EPLEFPA  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, direction des affaires maritimes

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.