Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-913

du 30-11-2016
Statut : Caduque


OBJET : Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation des personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) sur les postes vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2017.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2016-913

Publiée le 01-12-2016

Date de fin de validité : 31-08-2017
date limite de réponse : 31-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2016.