Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-916

du 30-11-2016
Statut : Caduque


OBJET : Mobilité, pour la rentrée scolaire 2017, des personnels ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et des personnels ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation formulées par les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) et les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole qui leur sont offerts pour la rentrée scolaire 2017.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2016-916

Publiée le 01-12-2016

Date de fin de validité : 31-08-2017
date limite de réponse : 31-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  administration centrale

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2016.