Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2016-931

du 21-12-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2017 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)

(Télécharger le PDF (496ko))

RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif de PSPC à travers les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2017 à l'échelon régional et départemental, en termes de programmation et réalisation des prélèvements, d'acheminement et analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non-conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en oeuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2016-931

Publiée le 22-12-2016

Date de fin de validité : 28-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2015-1013


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2017-1019

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP  Laboratoires agréés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.