Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-957

du 14-12-2016
Statut : Caduque


OBJET : DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

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RESUME : Un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, au titre de l'année 2016.

SG/SRH/SDDPRS

BCEP

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1636880C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-957

Publiée le 14-12-2016

Date de fin de validité : 31-12-2017
date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ADMINISTRATION CENTRALE  Etablissements d'enseignement technique agricole  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  MEEM  FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF - IRSTEA  Pour information : CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2016.