Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-963

du 15-12-2016
Statut : Caduque


OBJET : Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons – Campagne 2017 - année de référence 2016

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RESUME : Cette note de service fixe les modalités de mise en œuvre de la nouvelle campagne visant à la prise en compte de la valeur professionnelle pour un avancement d'échelon (année de référence : 2016). Elle ne concerne que les agents des catégories A (hormis les infirmiers) et C (voir encadré ci-dessous).

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-963

Publiée le 15-12-2016

Date de fin de validité : 15-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Réseau d’appui aux personnes et aux structures  Établissements d’enseignement (supérieur / EPLEFPA)  services déconcentrés et établissements publics

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2016.