Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-966

du 15-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Instruction technique

DGER/SDEDC/2016-966

Publiée le 16-12-2016


date limite de réponse : 31-03-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut commissariat de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.