Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-969

du 16-12-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en place d'une prestation de soutien psychologique assurée par l'IAPR (institut d'accompagnement psychologique et de ressources).

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RESUME : Le service des ressources humaines du MAAF renforce son dispositif ministériel pour assurer la prévention tertiaire des RPS par la mise en place d'un dispositif ministériel externalisé de soutien et d'accompagnement psychologique. Ce dispositif s'articule autour d'un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables dans l'ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS).

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-969

Publiée le 17-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2019-15

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs et chefs de bureau d' Administration centrale  Directeurs,chefs de services, secrétaires généraux des DRAAF  Directeurs,chefs de services, secrétaires généraux des services déconcentrés  Directeurs,secrétaires généraux des Établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur)  IGAPS  Inspecteurs santé sécurité au travail  Inspecteurs de l'enseignement agricole  Assistants sociaux du personnel

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.