OBJET : Modalité de mise en œuvre des certificats qualité de l'air "Crit'Air"

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RESUME : Cette note de service précise les modalités de mise en place de la vignette Crit’Air relative à la qualité de l’air et à l’autorisation pour les véhicules de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR).

SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2016-987 Publiée le 20-12-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet  Secrétariat général  Directions de l'aministration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)  Directions des établissements publics sous tutelle du MAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :