Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2016-987

du 19-12-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalité de mise en œuvre des certificats qualité de l'air "Crit'Air"

(Télécharger le PDF (537ko))

RESUME : Cette note de service précise les modalités de mise en place de la vignette Crit’Air relative à la qualité de l’air et à l’autorisation pour les véhicules de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR).

SG/SASFL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Instruction technique

SG/SAFSL/SDLP/2016-987

Publiée le 20-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet  Secrétariat général  Directions de l'aministration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)  Directions des établissements publics sous tutelle du MAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11200 - Politiques immobilières et logistiques

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.