Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2016-99

du 04-02-2016
Statut : Caduque


OBJET : Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques

(Télécharger le PDF (3273ko))

RESUME : Le programme POSEI France en faveur des régions Ultrapériphériques en 5 tomes

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2016-99

Publiée le 10-02-2016

Date de fin de validité : 31-12-2016
date limite de réponse : 01-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM les Préfets des DOM  MM. les Directeurs des DAAF  M. le Directeur de l'ODEADOM  M. le Président Directeur Général de l'ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2016.