Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2017-10

du 02-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquête statistique 2016-2017 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2016

(Télécharger le PDF (853ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités d'application de cette enquête. Mot- clés : Enquête, établissement, apprentissage

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2017-10

Publiée le 02-01-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formations et du développement  Services de la formation et du développment  Etablissements d'enseignement agricole public et privé  Administration centrale  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établisements d'enseignement agricole privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.