Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2017-1002

du 15-12-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Montant des taux de stabilisateur différenciés applicables aux opérateurs du maillon sélection-accouvage impactés par l'épizootie d'influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise les taux de stabilisateur différenciés applicables aux catégories d’opérateurs du maillon sélection-accouvage dans le cadre du dispositif d’indemnisation mis en œuvre suite à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8.

DGPE/SDFE

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-1002

Publiée le 15-12-2017


date limite de réponse : 28-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.