Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-1016

du 15-12-2017
Statut : Caduque


OBJET : Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MTES-MCT et du MAA, au titre de l’année de référence 2017.

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RESUME : La note de gestion présente la campagne annuelle d’entretien professionnel et d’entretien de formation au titre de l’année de référence 2017, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté du 20 juin 2011 relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Un support de compte rendu d’entretien professionnel spécifique au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est annexé à la présente note. Commun aux MTES-MCT et au MAA, ce support doit être utilisé pour l’évaluation des activités professionnelles portant sur l’année 2017.

SG/SRH/SDCAR

CEIGIPEF

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-1016

Publiée le 20-12-2017

Date de fin de validité : 30-03-2018
date limite de réponse : 30-03-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions – Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) – Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA) – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE) – Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France (DRIHL) – Directions interrégionales de la mer (DIRM) – Directions interdépartementales des routes (DIR) – Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) – Directions de la mer (DM)  Ministère de la transition écologique et solidaire – Bureau des cabinets du MTES et du MCT – Secrétariat général du MTES et du MCT – Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) – Directions générales d’administration centrale (DGPR, DGALN, DGAC, DGEC, DGITM) – Commissariat général au développement durable (CGDD) – Inspection générale des affaires maritimes – Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) – Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) – Délégation aux cadres dirigeants – Services déconcentrés – Services à compétence nationale – Établissements publics  Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – Secrétariat général du MAA – Directions et services d’administration centrale – Services déconcentrés – Services à compétence nationale – Établissements publics  Ministères – Premier ministre – Ministère de l’intérieur – Ministère de la justice – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Ministère des armées – Ministère des solidarités et de la santé – Ministère de l’économie et des finances – Ministère de la culture – Ministère du travail – Ministère de l’éducation nationale – Ministère de l’action et des comptes publics – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – Ministère des outre-mer – Ministère des sports

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.