Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2017-1022

du 21-12-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA

(Télécharger le PDF (149ko))

RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2017-1022

Publiée le 22-12-2017


date limite de réponse : 16-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Haut commissariat de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2017.