Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2017-1039

du 27-12-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Identification et accompagnement des exploitants agricoles en difficulté

(Télécharger le PDF (478ko))

RESUME : Cette instruction a pour objet de présenter la nouvelle procédure d'identification et d'accompagnement des exploitants agricoles en difficulté

DGPE/SDC

bureau gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1736602J

Instruction technique

DGPE/SDC/2017-1039

Publiée le 27-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/C2009-3062


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les préfets de régions et de départements  DRAAF  DDT(M)  M. le directeur général de l'Agence de services et de paiement  DG des finances publiques  MM. les DDFIP  MM. les DD(CS)PP  M. le directeur général de la caisse centrale de la MSA  MM. les directeurs des caisses du mutualité sociale agricole  MM. les Présidents des conseils régionaux et départementaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2017.