Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-1046

du 28-12-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Missions des conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole public.

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RESUME : La présente note de service définit les missions des CPE de l'enseignement agricole public conformément au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation au sein de l’enseignement agricole (arrêté du 10 novembre 2017). La présente note abroge dans sa partie I, la note de service DGER/GEFIC/N86/n°2038 du 9 juillet 1986.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2017-1046

Publiée le 05-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  ENSFEA  IEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2018.