Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2017-123

du 10-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Traitement des avis de contravention émis à l’encontre des véhicules administratifs du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : Cette note de service précise les modalités de règlement et de traitement des contraventions émises à l’encontre des véhicules administratifs du ministère en charge de l’agriculture

SG/SASFL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Instruction technique

SG/SAFSL/SDLP/2017-123

Publiée le 14-02-2017


date limite de réponse : 16-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet  Secrétariat général  CGAAER  Directions de l'administration centrale  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)  Directions des établissements publics sous tutelle du MAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11200 - Politiques immobilières et logistiques

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2017.