Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2017-147

du 16-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016.

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RESUME : La présente circulaire précise la participation des DDT(M) dans la mise en œuvre du dispositif d'indemnisation concernant les pertes de cerises due à la Drosophile suzukii en 2016, et son articulation avec le dispositif des calamités agricoles pour les zones concernées.

DGPE/SDFE

Bureau des Fruits et légumes et produits horticoles

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1704623J

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-147

Publiée le 17-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) des départements de l'Ain, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Loire, le Loiret, la Meurthe-et-Moselle, le Rhône, le Tarn-et-Garonne, le Vaucluse, les Vosges, les Alpes-de-Haute-Provence, la Drôme, l'Isère et les Pyrénées-Orientales      

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.