OBJET : reconnaissance et mise en œuvre de formations à orientation " agriculture biologique " et intégration de l’agriculture biologique dans l’enseignement agricole.

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RESUME : l’approche du mode de production agriculture biologique (AB) est confortée dans tous les référentiels de diplôme délivrés par le ministère chargé de l’agriculture. L’orientation " agriculture biologique " pour les formations de l’enseignement technique agricole est reconnue avec l’appui du réseau FORMABIO.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l’enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2017-163 Publiée le 23-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :