Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2017-18

du 04-01-2017
Statut : Caduque


OBJET : Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MEEM-MLHD et du MAAF, au titre de l’année de référence 2016.

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RESUME : La note de gestion présente la campagne annuelle d’entretien professionnel et d’entretien de formation, ainsi que les modalités d’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année de référence 2016, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté du 20 juin 2011 relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Un nouveau support de compte rendu d’entretien professionnel spécifique au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est annexé à la présente note. Commun aux MEEM-MLHD et au MAAF, ce support doit être utilisé pour l’évaluation des activités professionnelles portant sur l’année 2016.

SG/SRH/SDMEC

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Sous-direction des carrières et de l’encadrement

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2017-18

Publiée le 04-01-2017

Date de fin de validité : 28-04-2017
date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions – Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) – Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA IF) – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IF) – Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France (DRIHL IF) – Directions interrégionales de la mer (DIRM) – Directions interdépartementales des routes (DIR) – Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) – Directions de la mer (DM) – Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF)  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer – Bureau des cabinets du MEEM et du MLHD – Secrétariat général du MEEM et du MLHD – Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) – Directions générales d’administration centrale (DGPR, DGALN, DGAC, DGEC, DGITM) – Commissariat général au développement durable (CGDD) – Inspection générale des affaires maritimes – Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) – Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) – Délégation aux cadres dirigeants – Services déconcentrés – Services à compétence nationale – Établissements publics  Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et la forêt – Secrétariat général du MAAF – Directions et services d’administration centrale – Services déconcentrés – Services à compétence nationale – Établissements publics  Ministères – Premier ministre – Ministère des affaires étrangères et du développement international – Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Ministère de l’économie et des finances – Ministère des affaires sociales et de la santé – Ministère de la défense – Ministère de la justice – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – Ministère de l’intérieur – Ministère de la culture et de la communication – Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes – Ministère de la fonction publique – Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports – Ministère des outre-mer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.