Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2017-181

du 28-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement supérieur agricole régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.

(Télécharger le PDF (3190ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public rémunérés par le budget des établissements d'enseignement supérieur agricole, après les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

DGER/SDES

Bureau des établissements et des contrats

Note de service

DGER/SDES/2017-181

Publiée le 02-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricoles  Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2017.