Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2017-194

du 28-02-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture

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RESUME : Modalités d'examen et d'approbation par les préfets des comptes financiers 2016 des chambres d’agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).

DGPE/SDGP

Bureau Budget et établissements publics

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1706844J

Note de service

DGPE/SDGP/2017-194

Publiée le 03-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions  Préfets de départements  DRRAF  DDT et DDTM  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01300 - Chambres d’agriculture
01200 - Budget

Cette instruction est parue au sommaire du 09-03-2017.