Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2017-20

du 04-01-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2017 Plan de surveillance des réseaux de contaminants en arsenic et nickel dans les mollusques bivalves – 2017.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche en 2017 et du plan de surveillance des niveaux de contamination en arsenic et nickel dans les mollusques bivalves en 2017. Ce plan doit être réalisé jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. La date limite de réponse est le 1er février 2018.

DGAL/SDPAL

Bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2017-20

Publiée le 05-01-2017


date limite de réponse : 02-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF- 971, 972, 973, 974 et 976  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.