Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-233

du 15-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : développement des pratiques sportives dans l’enseignement agricole.

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RESUME : Cette instruction technique est conjointement publiée par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, sous la référence n°DS/C3/2017/CCC du DD mars 2017. Elle a été examinée par le COMEX JSCS, le 09 février 2017. La présente instruction technique a pour objet de mettre en œuvre la convention – cadre signée entre le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le Secrétariat d’État aux sports et le Comité national olympique et sportif français, le 22 novembre 2016. Elle comporte deux annexes : la convention – cadre et une convention – type régionale DRAAF – DRJSCS – CROS.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l’enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2017-233

Publiée le 21-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Conseil général de l' alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l’Enseignement Agricole  Fédérations nationales de l’enseignement agricole privé  DRJSCS/DJSCS  IGJS  DDCS/DDCSPP  Établissements publics de la jeunesse et des sports  Directeurs techniques nationaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
03500 - Les actions éducatives périscolaires

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.