Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-243

du 17-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Echanges - porcins reproducteurs – certification

(Télécharger le PDF (82ko))

RESUME : Cette instruction rappelle les garanties sanitaires qui doivent être obligatoirement certifiées dans le cadre d'échanges intra Union européenne de porcs reproducteurs.

DGAL/SDSPA

Identification et contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-243

Publiée le 18-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.