Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2017-245

du 17-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis le 4 janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DDT(M) dans la mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des éleveurs de volailles concernant les pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire H5N8.

DGPE/SDFE

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-245

Publiée le 17-03-2017


date limite de réponse : 26-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.