Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2017-255

du 22-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des plants de pomme de terre

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RESUME : Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des plants de pomme de terre

DGAL/SDQSPV

Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2017-255

Publiée le 22-03-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05500 - Semences et qualité des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.