Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-257

du 22-03-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Centres et équipes agréés dans le domaine de la reproduction animale: conditions d’utilisation des deux grilles nationales d’inspection et actualisation du référentiel SIGAL

(Télécharger le PDF (231ko))

RESUME : Pour répondre à une demande d'harmonisation des pratiques d'inspection dans les services déconcentrés de la DGAL, deux grilles nationales d’inspections communes aux ruminants, équins et porcins ont été élaborées et sont dès lors disponibles dans SIGAL. Actuellement le référentiel SIGAL relatif aux centres et équipes du domaine de la reproduction animale et à leurs agréments ne peut permettre aux DD(ec)PP de les gérer convenablement dans le système d’information de l’alimentation. Il s’ensuit que les listes officielles relatives aux centres de collecte ou de stockage de semence et aux équipes de collecte ou de production d’embryons ayant des agréments sanitaires aux échanges avec les autres États-membres de l’Union européenne ne peuvent être actualisées. Afin d’être en capacité de gérer les données de reproduction animale dans SIGAL, et de publier périodiquement des listes actualisées sur le site du ministère de l’agriculture, l’ensemble des classes ateliers et des agréments ont été redéfinis. Partant de ces modifications du référentiel et de ces nouvelles règles de gestion, il est demandé aux DD(ec)PP de consolider l’ensemble de leurs données de reproduction.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-257

Publiée le 22-03-2017


date limite de réponse : 31-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.