Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-271

du 28-03-2017
Statut : Caduque


OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2017-235 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2017.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche

Note de mobilité

SG/SRH/SDCAR/2017-271

Publiée le 29-03-2017

Date de fin de validité : 23-06-2017
date limite de réponse : 28-03-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/service de la formation et du développement  DAAF/service de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat et relevant de l'article 813-8 du code rural  Inspection de l'Enseignement Agricole : fédérations (CNEAP / UNREP)  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2017.